Le fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs

L’Etat a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises faces à la crise sanitaire du Covid-19. Ces mesures changent au fil des mois et il est facile de s’y perdre ! Kavalry vous aide à comprendre tout cela pour que vous soyez serein au quotidien. Après le crédit d’IS et le crédit de TVA, c’est au tour du fonds de solidarité.

Au mois de juin 2020, le fonds de solidarité était reconduit pour tout le monde. Cependant, seuls les secteurs les plus touchés par la crise auront droit à la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020.

Liste des secteurs aux page 5 & 6.


Les conditions d’éligibilité 

La prolongation est réservée aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales. 

Il faut avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020. 

Désormais ouvert si les entreprises ont 10 salariés au plus (Décret n°2020-757 du 20 juin 2020). Et jusqu’à 20 salariés pour les entreprises appartenant à un secteur d’activité prioritaire.

Il faut également avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois.

Le chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 1 million d’euros. Concernant les entreprises appartenant à un secteur d’activité prioritaire, ce seuil est fixé à deux millions d’euros.

Enfin , l’entreprise doit avoir un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.


Le type d’aide

Premièrement, une aide versée par la DGFiP d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 €.

Les entreprises bénéficiaires de ce premier volet peuvent recevoir une aide complémentaire. Cette dernière s’élève à un montant compris entre 2 000 € et 10 000 €, selon le décret n° 2020-757 du 20 juin 2020. 

Pour cette aide complémentaire, l’entreprise doit remplir différentes conditions :

  • Les actifs disponibles de l’entreprise ne lui permettent pas de régler ses dettes exigibles à trente jours et le montant de ses charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dus au titre des mois de mars, avril et mai 2020.
  • L’entreprise s’est vu refuser un prêt de trésorerie, d’un montant raisonnable, par sa banque.
  • L’entreprise doit avoir au moins un salarié ou avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et a un chiffre d’affaires constaté, lors du dernier exercice clos, supérieur ou égal à 8 000 €. 
    • Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 €. 
    • Pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires réalisé jusqu’au 15 mars 2020 et ramené sur un mois doit être supérieur ou égal à 667 €.

L’instruction et le versement de ce deuxième volet du fonds de solidarité sont réalisés par les régions. 

Des aides complémentaires seront attribuées aux entreprises bénéficiaires de l’aide au titre du second volet du fonds ayant déposé leur demande avant le 15 août 2020. Pour cela, il est nécessaire que les entreprises soient domiciliées dans une collectivité ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre contributeur du fonds de solidarité. Le montant de l’aide, défini par la collectivité ou l’établissement contributeur, peut être de 500, 1 000, 1 500, 2 000, 2 500 ou 3 000 €. L’ensemble des entreprises domiciliées sur le territoire d’une collectivité ou de l’établissement contributeur recevra cette aide forfaitaire d’un montant identique.


Les démarches

Tout d’abord, il faut faire sa demande auprès de la DGFIP via le site impots.gouv.fr.

La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera rapidement l’aide au demandeur. Après le versement de l’aide, il est possible que la DGFiP effectue des contrôles de second niveau.

Concernant le second volet de l’aide, il faut suivre une démarche spécifique.

Depuis le 15 avril 2020, l’entreprise peut se rendre sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle elle exerce son activité. Attention, cette aide ne peut être demandée qu’une seule fois.

Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise doit joindre :

prêt bancaire covid-19

Une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours.

banque prêt garanti Etat

Le nom de la banque dont l’entreprise est cliente et qui lui a refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable.

montant prêt crise fonds de solidarité

Le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.

Si toutes les conditions sont respectées, l’aide sera versée par la DGFiP.


Si voulez en savoir plus à propos des prêts garantis par l’Etat, cliquez ici.

La crise du Covid-19 : le crédit d’IS et le crédit TVA

Le Covid-19 a bouleversé beaucoup d’activités en France. L’Etat a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises afin d’aider ces dernières à traverser cette crise sanitaire. Mais ces mesures évoluent au gré des décrets et il est parfois difficile de rester à jour. Chez Kavalry, nous traitons des missions RH et financières au quotidien, nous suivons donc l’actualité de près. Aujourd’hui, nous vous en disons plus sur deux types de crédit !


La possibilité de bénéficier d’un remboursement accéléré

Les sociétés qui bénéficient d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2020 peuvent, dès maintenant, demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur leur impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2019, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »). 

Tous les crédits d’impôt restituables en 2020 suivent ce dispositif, y compris le CICE et le CIR (pour la partie dont le remboursement arrive à échéance cette année).

Le formulaire demande de remboursement de crédit d’impôt

Retrouvez le : ici


Les remboursements de crédit de TVA

Afin d’obtenir un remboursement de crédit de TVA, l’entreprise doit effectuer sa demande par voie dématérialisée. Soit directement depuis son espace professionnel, soit par l’intermédiaire de son comptable.

Les demandes de remboursement de crédit de TVA seront traitées rapidement par les services de la DGFiP, au vu du contexte de la crise du COVID-19.

La remise d’impôts directs

En cas de difficultés de paiement liées au virus, le comptable public peut vous octroyer un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ce plan ne résout pas les difficultés, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Un examen individualisé des demandes, tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises, est mis en place pour déterminer si vous êtes éligible à ces mesures gracieuses.

Le formulaire de demande de remise d’impôts direct

Retrouvez le : ici.


Si vous voulez en savoir plus sur les autres crédits, les différents reports (Urssaf, échéances fiscales, loyers & factures), cliquez ici.

report crédit mesures soutien entreprise

Le Covid-19 a aussi eu un impact sur les arrêts maladie, nous vous décrivons toute l’actualité ici.

L’indemnisation des arrêts maladie : comment ça marche ?

Aujourd’hui, Kavalry vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnisation des arrêts maladie. Nos Kavalières sont des spécialistes des sujets RH (et financiers of course) et n’hésitent pas à partager leurs connaissances.

En règle générale, un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident bénéficie de deux types d’indemnisations :

  • l’une versée par la Sécurité sociale (IJSS : Indemnités Journalières de Sécurité sociale)
  • l’autre versée par l’employeur (maintien de salaire)

Les IJSS

Les IJSS, sont versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) afin de compenser la perte de salaire durant l’arrêt de travail.

Les IJSS sont versées après un délai de carence de 3 jours, soit à compter du 4ème jour d’absence pour maladie ordinaire. Il faut partir des salaires bruts des 3 mois précédents la date du dernier jour travaillé pour calculer les IJSS. Elles sont versées tous les 14 jours en moyenne.

Mais les IJSS sont plafonnées, c’est là que rentre en jeu la partie versée par l’employeur.


Le maintien de salaire par l’employeur

Vous l’aurez compris, le maintien employeur est le deuxième acteur de l’indemnisation des arrêts maladie. L’employeur va ainsi intervenir en complément des IJSS, en versant un pourcentage prédéfini du salaire du salarié absent.

Comment définir le maintien employeur ? Il y a différentes possibilités : soit par accord d’entreprise ou de convention collective, soit par la loi. Attention, l’employeur doit appliquer le dispositif le plus favorable pour ses salariés.

Pour que le salarié puisse bénéficier de ce maintien employeur, en règle générale, il faut répondre à plusieurs conditions :

Le maintien employeur est versé après le délai de carence de 7 jours soit à compter du 8ème jour d’absence pour maladie ordinaire.

Il existe des conditions différentes pour le maintien employeur des ETAM, ainsi que pour les ingénieurs et les cadres.

Le minimum légal du maintien employeur suit les conditions suivantes :

  • Pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail : maintien à 90 % de la rémunération brute.
  • Pendant les 30 jours d’arrêt suivants, les 2/3 (66,66 %) de la rémunération brute.

Lorsque le salarié justifie d’une ancienneté dans l’entreprise supérieure à l’ancienneté minimale d’un an exigée, les durées de versement de ces indemnités peuvent être majorées. Selon les conditions suivantes :

durées maximum de versement des indemnités  
indemnisation

Le principe de subrogation pour les IJSS

L’indemnisation des arrêts maladie comprend un mécanisme spécial pour la partie des indemnités journalières dues au salarié par l’Assurance maladie.

La subrogation est un mode de gestion, décidé uniquement par l’employeur, qui consiste à percevoir et reverser les IJSS pour le compte du salarié.

Ainsi le salarié n’est plus tributaire des délais de la CPAM (Caisse primaire d’assurances maladie) pour le versement de ses indemnités.

Aucune règle n’est imposée à l’employeur, il décide d’adopter ou non le mécanisme de subrogation.

Deux conditions sont nécessaires pour appliquer le mécanisme cette subrogation :

Si aucune de ces conditions n’est remplie, l’employeur doit avoir l’accord du salarié pour appliquer la subrogation.


La crise sanitaire a entrainé quelques changements dans la règlementation concernant les indemnisations des arrêts maladie. Pas de panique, Kavalry vous explique tout en détail.

5 tips pour une meilleure productivité

1. Rester concentré : la gestion du temps

Nos smartphones ont souvent un rôle à jouer dans notre manque de productivité. Nous connaissons tous ce fameux check “rapide” d’une notification, qui se transforme en un scroll infini de la totalité de nos applications.

Si les méthodes basiques, se déconnecter de vos applications, enlever les notifications ou encore éloigner votre téléphone, ne suffisent pas, écoutez nos conseils. Tout d’abord, StayFocusd est une application qui optimise votre productivité en limitant votre temps passé sur certains sites. Vous pouvez choisir les sites, le temps de blocage, la fréquence, et bien d’autres options.

De même, Forest est une super application qui vous permet de choisir une durée pendant laquelle vous voulez rester concentré. Vous plantez une graine, qui se transforme en arbre plus le temps passe. Attention, si vous sortez de l’application : votre graine ne poussera pas et votre arbre peut mourir. Travaillez dur et vous aurez une belle forêt et également des points. Au bout de 2500 points, vous pourrez planter un vrai arbre grâce à l’association Trees for the Future. Une bonne action pour votre travail et pour la planète !

Il existe une multitude d’options : Freedom, AntiSocial, Space, Flipd, etc.


2. Des outils collaboratifs pour gérer vos projets

Nous avons déjà tous fait des To Do List, mais lorsque l’équipe s’agrandit, il faut s’organiser autrement. Ainsi, vous pouvez avoir recours à un outil collaboratif afin de gérer au mieux vos projets.

Différents outils permettent d’avoir une vision globale du projet, tout en suivant scrupuleusement le détail de chacune des missions. Vous connaissez sûrement Trello, un outil collaboratif très userfriendly. Vous pouvez même installer l’extension Pomello, qui vous permettra de transformer chaque carte Trello en une tâche de 25 minutes (technique Pomodoro). Et tout cela, avec toujours comme objectif final une meilleure productivité.

D’autres outils : Any.do, Wrike, monday.com, Freedcamp, Asana, Bambam! ou encore Tree.io.


3. Marre de faire mot de passe oublié ?

gestionnaire de mots de passe

Les gestionnaires de mots de passe, un indispensable. A titre perso comme à titre pro c’est une perte de temps injustifiable !

Avec un gestionnaire de mots de passe, sécurisez des données comme vos mots de passe, votre numéro de carte bleue ou encore des notes. Ainsi, vous n’aurez à retenir qu’un seul mot de passe. Vous pouvez le rendre très complexe et changer régulièrement. Petit plus, vous pouvez partager vos accès (nom d’utilisateur et mot de passe) à des collaborateurs sans pour autant leur dévoiler ces données.

Les solutions sont nombreuses, en voici quelques unes : 1password, Dashlane, Keepass, Last pass, Keeper, ou encore Roboform.

Profitez bien du temps gagné !


4. La signature électronique

signature électronique

Beaucoup d’entre vous sont déjà des initiés, mais si ce n’est pas le cas, passez à la signature électronique ! Vous gagnerez du temps, des % de closing (sur vos deals et vos candidats) tout en faisant un geste pour la planète. Un des tips les plus simples mais qui est nécessaire si vous voulez améliorer votre productivité.

De nombreuses solutions existent comme HelloSign, Yousign, Universign, Adobe Sign, Get Accept, Docusign et la liste n’est pas exhaustive ! On vous le promet ces quelques euros investis seront rentabilisés x100 !


5. Marre de réécrire les mêmes phrases encore et encore ?

Ici, nous vous parlons raccourcis et template. Il vous suffit d’automatiser les passages de vos mails qui sont toujours les mêmes. Par exemple, la présentation de votre produit, les messages promotionnels ou encore un message récurrent aux mêmes périodes de l’année. Ainsi, il ne vous reste plus qu’à vous concentrer sur la personnalisation des parties qui comptent vraiment, comme les propositions commerciales sur mesure par exemple.

Il existe une multitude de solutions comme Gorgias (une extension Chrome), Google Canned responses (un outil intégré à Gmail), ou bien simplement dans votre CRM en natif si vous en avez un (par exemple, Hubspot dispose de modèles). Même des mails en brouillon ou un Google Doc / Word à disposition avec vos modèles feront l’affaire !


Alors, si vous aussi vous voulez être aussi rapide que Kavalry, appliquez nos tips ! Vous faire gagner du temps est notre objectif, nous ne sommes pas les seuls à le dire, promis.

Arrêts maladie : les cas particuliers pendant la période du Covid-19.

La crise sanitaire a entrainé quelques changements dans la règlementation concernant les indemnisations des arrêts maladie. Pas de panique, Kavalry vous explique tout en détail.

Tout d’abord, l’employé, qu’il ait contracté le coronavirus ou non, est considéré comme une personne atteinte d’une maladie ordinaire et se mettant en arrêt.

Attention, il faut que la cause soit non-professionnelle. Sinon, il peut s’agir d’une maladie ou d’un accident quelles que soient leurs causes.

Les mesures concernant les indemnités journalières maladie

Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a supprimé le délai de carence IJSS applicable aux arrêts maladies pour toute personne atteinte d’une maladie ordinaire (qu’il s’agisse du coronavirus ou non).

Cette mesure s’applique à tous les arrêts maladie qui débutent à compter du 24 mars 2020 et jusqu’à la fin décrétée de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 10 juillet 2020.

Les mesures concernant le maintien employeur

Le délai de carence

Le Gouvernement a supprimé le délai de carence, sous les conditions suivantes :

  • Si l’arrêt de travail ordinaire a commencé avant le 12 mars 2020 et n’est plus en cours au 12 mars : alors délai de carence de 7 jours.
  • Si l’arrêt de travail ordinaire a commencé entre le 12 et le 23 mars 2020 : alors à compter du 12 mars et jusqu’au 24 mars un délai de carence de 3 jours s’applique.
  • Si l’arrêt de travail ordinaire a commencé à partir du 24 mars 2020 :  jusqu’au 10 juillet, aucun délai de carence ne s’applique.

La condition d’ancienneté

Le Gouvernement a supprimé la condition d’ancienneté pour avoir accès au maintien employeur, sous les conditions suivantes :

  • Si l’arrêt de travail ordinaire a commencé avant le 12 mars, mais n’est plus en cours au 12 mars : alors la condition d’un an d’ancienneté s’applique
  • Si l’arrêt de travail ordinaire a commencé avant le 12 mars 2020 et est toujours en cours au 12 mars : alors à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 la condition d’ancienneté pour avoir accès au maintien employeur est supprimée.
  • Si l’arrêt de travail ordinaire a commencé à compter du 12 mars 2020 ou après : alors à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 la condition d’ancienneté pour avoir accès au maintien employeur est supprimée.

Une modification des dispositions applicables : durée maximale d’indemnisation sur 12 mois glissants

Légalement, si le salarié a déjà bénéficié d’une ou plusieurs périodes d’indemnisation pour maladie par l’employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.

  • Si l’arrêt maladie ordinaire a commencé avant le 12 mars 2020, mais n’est plus en cours au 12 mars : alors application des dispositions “classiques” (on prend les 12 mois précédents pour voir si le salarié a encore des jours dans son compteur indemnisation).
  • Si l’arrêt maladie ordinaire a commencé avant le 12 mars 2020 et est toujours en cours au 12 mars : alors à compter du 12 mars et jusqu’au 10 juillet il ne sera plus pris en compte dans le compteur d’indemnisation sur les 12 mois précédents. C’est-à-dire que le compteur se remet à 0 au 12 mars et jusqu’au 10 juillet.
  • Si l’arrêt maladie ordinaire a commencé à partir entre le 12 mars et le 10 juillet : alors à compter de la date posée (12 mars minimum) et jusqu’au 10 juillet il ne sera plus pris en compte dans le compteur d’indemnisation sur les 12 mois précédents. C’est-à-dire que le compteur se remet à 0, et ce depuis la date de début (12 mars minimum) et jusqu’au 10 juillet.
  • Si l’arrêt maladie ordinaire a commencé postérieurement au 10 juillet : alors à compter du 11 juillet, et ce jusqu’à une durée indéterminée, on ne prendra pas en compte dans le compteur les durées indemnisées entre le 12 mars et le 10 juillet. Pour ces absences, “l’ancien compteur” sera pris en compte, c’est-à-dire que les 12 derniers mois seront pris mais on retirera les jours maintenus entre le 12 mars et le 10 juillet.

Et aujourd’hui, quid du coronavirus pour les arrêts maladie ?

Un salarié malade identifié ou non coronavirus :

  • IJSS avec délai de carence de 3 jours depuis le 11/07/2020.
  • Maintien employeur avec délai de carence de 7 jours depuis le 11/07/2020 mais sans condition d’ancienneté d’un an.

Un salarié non malade mais isolé pour cas de contact avec une personne contaminée :

  • IJSS sans délai de carence jusqu’au 10/10/2020. (On ne prend pas en compte la durée maximum d’indemnisation des 360 indemnités journalières sur 3 ans jusqu’au 10/10/2020).
  • Maintien employeur sans délai de carence jusqu’au 10/10/2020. Et sans la condition d’ancienneté d’un an jusqu’au 31/10/2020.

Retrouvez d’autres articles utiles dans notre blog, comme notre dernier article sur le Kashboard ou bien nos vidéos explicatives !