Arrêts maladie : les cas particuliers pendant la période du Covid-19.

La crise sanitaire a entrainé quelques changements dans la règlementation concernant les indemnisations des arrêts maladie. Pas de panique, Kavalry vous explique tout en détail.

Tout d’abord, l’employé, qu’il ait contracté le coronavirus ou non, est considéré comme une personne atteinte d’une maladie ordinaire et se mettant en arrêt.

Attention, il faut que la cause soit non-professionnelle. Sinon, il peut s’agir d’une maladie ou d’un accident quelles que soient leurs causes.

Les mesures concernant les indemnités journalières maladie

Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a supprimé le délai de carence IJSS applicable aux arrêts maladies pour toute personne atteinte d’une maladie ordinaire (qu’il s’agisse du coronavirus ou non).

Cette mesure s’applique à tous les arrêts maladie qui débutent à compter du 24 mars 2020 et jusqu’à la fin décrétée de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 10 juillet 2020.

Les mesures concernant le maintien employeur

Le délai de carence

Le Gouvernement a supprimé le délai de carence, sous les conditions suivantes :

  • Si l’arrêt de travail ordinaire a commencé avant le 12 mars 2020 et n’est plus en cours au 12 mars : alors délai de carence de 7 jours.
  • Si l’arrêt de travail ordinaire a commencé entre le 12 et le 23 mars 2020 : alors à compter du 12 mars et jusqu’au 24 mars un délai de carence de 3 jours s’applique.
  • Si l’arrêt de travail ordinaire a commencé à partir du 24 mars 2020 :  jusqu’au 10 juillet, aucun délai de carence ne s’applique.

La condition d’ancienneté

Le Gouvernement a supprimé la condition d’ancienneté pour avoir accès au maintien employeur, sous les conditions suivantes :

  • Si l’arrêt de travail ordinaire a commencé avant le 12 mars, mais n’est plus en cours au 12 mars : alors la condition d’un an d’ancienneté s’applique
  • Si l’arrêt de travail ordinaire a commencé avant le 12 mars 2020 et est toujours en cours au 12 mars : alors à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 la condition d’ancienneté pour avoir accès au maintien employeur est supprimée.
  • Si l’arrêt de travail ordinaire a commencé à compter du 12 mars 2020 ou après : alors à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 la condition d’ancienneté pour avoir accès au maintien employeur est supprimée.

Une modification des dispositions applicables : durée maximale d’indemnisation sur 12 mois glissants

Légalement, si le salarié a déjà bénéficié d’une ou plusieurs périodes d’indemnisation pour maladie par l’employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.

  • Si l’arrêt maladie ordinaire a commencé avant le 12 mars 2020, mais n’est plus en cours au 12 mars : alors application des dispositions “classiques” (on prend les 12 mois précédents pour voir si le salarié a encore des jours dans son compteur indemnisation).
  • Si l’arrêt maladie ordinaire a commencé avant le 12 mars 2020 et est toujours en cours au 12 mars : alors à compter du 12 mars et jusqu’au 10 juillet il ne sera plus pris en compte dans le compteur d’indemnisation sur les 12 mois précédents. C’est-à-dire que le compteur se remet à 0 au 12 mars et jusqu’au 10 juillet.
  • Si l’arrêt maladie ordinaire a commencé à partir entre le 12 mars et le 10 juillet : alors à compter de la date posée (12 mars minimum) et jusqu’au 10 juillet il ne sera plus pris en compte dans le compteur d’indemnisation sur les 12 mois précédents. C’est-à-dire que le compteur se remet à 0, et ce depuis la date de début (12 mars minimum) et jusqu’au 10 juillet.
  • Si l’arrêt maladie ordinaire a commencé postérieurement au 10 juillet : alors à compter du 11 juillet, et ce jusqu’à une durée indéterminée, on ne prendra pas en compte dans le compteur les durées indemnisées entre le 12 mars et le 10 juillet. Pour ces absences, “l’ancien compteur” sera pris en compte, c’est-à-dire que les 12 derniers mois seront pris mais on retirera les jours maintenus entre le 12 mars et le 10 juillet.

Et aujourd’hui, quid du coronavirus pour les arrêts maladie ?

Un salarié malade identifié ou non coronavirus :

  • IJSS avec délai de carence de 3 jours depuis le 11/07/2020.
  • Maintien employeur avec délai de carence de 7 jours depuis le 11/07/2020 mais sans condition d’ancienneté d’un an.

Un salarié non malade mais isolé pour cas de contact avec une personne contaminée :

  • IJSS sans délai de carence jusqu’au 10/10/2020. (On ne prend pas en compte la durée maximum d’indemnisation des 360 indemnités journalières sur 3 ans jusqu’au 10/10/2020).
  • Maintien employeur sans délai de carence jusqu’au 10/10/2020. Et sans la condition d’ancienneté d’un an jusqu’au 31/10/2020.

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