L’indemnisation des arrêts maladie : comment ça marche ?

Aujourd’hui, Kavalry vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnisation des arrêts maladie. Nos Kavalières sont des spécialistes des sujets RH (et financiers of course) et n’hésitent pas à partager leurs connaissances.

En règle générale, un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident bénéficie de deux types d’indemnisations :

  • l’une versée par la Sécurité sociale (IJSS : Indemnités Journalières de Sécurité sociale)
  • l’autre versée par l’employeur (maintien de salaire)

Les IJSS

Les IJSS, sont versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) afin de compenser la perte de salaire durant l’arrêt de travail.

Les IJSS sont versées après un délai de carence de 3 jours, soit à compter du 4ème jour d’absence pour maladie ordinaire. Il faut partir des salaires bruts des 3 mois précédents la date du dernier jour travaillé pour calculer les IJSS. Elles sont versées tous les 14 jours en moyenne.

Mais les IJSS sont plafonnées, c’est là que rentre en jeu la partie versée par l’employeur.


Le maintien de salaire par l’employeur

Vous l’aurez compris, le maintien employeur est le deuxième acteur de l’indemnisation des arrêts maladie. L’employeur va ainsi intervenir en complément des IJSS, en versant un pourcentage prédéfini du salaire du salarié absent.

Comment définir le maintien employeur ? Il y a différentes possibilités : soit par accord d’entreprise ou de convention collective, soit par la loi. Attention, l’employeur doit appliquer le dispositif le plus favorable pour ses salariés.

Pour que le salarié puisse bénéficier de ce maintien employeur, en règle générale, il faut répondre à plusieurs conditions :

Le maintien employeur est versé après le délai de carence de 7 jours soit à compter du 8ème jour d’absence pour maladie ordinaire.

Il existe des conditions différentes pour le maintien employeur des ETAM, ainsi que pour les ingénieurs et les cadres.

Le minimum légal du maintien employeur suit les conditions suivantes :

  • Pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail : maintien à 90 % de la rémunération brute.
  • Pendant les 30 jours d’arrêt suivants, les 2/3 (66,66 %) de la rémunération brute.

Lorsque le salarié justifie d’une ancienneté dans l’entreprise supérieure à l’ancienneté minimale d’un an exigée, les durées de versement de ces indemnités peuvent être majorées. Selon les conditions suivantes :

durées maximum de versement des indemnités  
indemnisation

Le principe de subrogation pour les IJSS

L’indemnisation des arrêts maladie comprend un mécanisme spécial pour la partie des indemnités journalières dues au salarié par l’Assurance maladie.

La subrogation est un mode de gestion, décidé uniquement par l’employeur, qui consiste à percevoir et reverser les IJSS pour le compte du salarié.

Ainsi le salarié n’est plus tributaire des délais de la CPAM (Caisse primaire d’assurances maladie) pour le versement de ses indemnités.

Aucune règle n’est imposée à l’employeur, il décide d’adopter ou non le mécanisme de subrogation.

Deux conditions sont nécessaires pour appliquer le mécanisme cette subrogation :

Si aucune de ces conditions n’est remplie, l’employeur doit avoir l’accord du salarié pour appliquer la subrogation.


La crise sanitaire a entrainé quelques changements dans la règlementation concernant les indemnisations des arrêts maladie. Pas de panique, Kavalry vous explique tout en détail.