La crise du Covid-19 : le crédit d’IS et le crédit TVA

Le Covid-19 a bouleversé beaucoup d’activités en France. L’Etat a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises afin d’aider ces dernières à traverser cette crise sanitaire. Mais ces mesures évoluent au gré des décrets et il est parfois difficile de rester à jour. Chez Kavalry, nous traitons des missions RH et financières au quotidien, nous suivons donc l’actualité de près. Aujourd’hui, nous vous en disons plus sur deux types de crédit !


La possibilité de bénéficier d’un remboursement accéléré

Les sociétés qui bénéficient d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2020 peuvent, dès maintenant, demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur leur impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2019, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »). 

Tous les crédits d’impôt restituables en 2020 suivent ce dispositif, y compris le CICE et le CIR (pour la partie dont le remboursement arrive à échéance cette année).

Le formulaire demande de remboursement de crédit d’impôt

Retrouvez le : ici


Les remboursements de crédit de TVA

Afin d’obtenir un remboursement de crédit de TVA, l’entreprise doit effectuer sa demande par voie dématérialisée. Soit directement depuis son espace professionnel, soit par l’intermédiaire de son comptable.

Les demandes de remboursement de crédit de TVA seront traitées rapidement par les services de la DGFiP, au vu du contexte de la crise du COVID-19.

La remise d’impôts directs

En cas de difficultés de paiement liées au virus, le comptable public peut vous octroyer un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ce plan ne résout pas les difficultés, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Un examen individualisé des demandes, tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises, est mis en place pour déterminer si vous êtes éligible à ces mesures gracieuses.

Le formulaire de demande de remise d’impôts direct

Retrouvez le : ici.


Si vous voulez en savoir plus sur les autres crédits, les différents reports (Urssaf, échéances fiscales, loyers & factures), cliquez ici.

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Le Covid-19 a aussi eu un impact sur les arrêts maladie, nous vous décrivons toute l’actualité ici.

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