La rupture d’une période d’essai

Avant toute chose, si vous voulez tout comprendre sur la période d’essai, consultez notre dernier article. METTRE LIEN VERS ARTICLE PE PART 1 (une fois qu’il sera publié le 21)

Aujourd’hui, Kavalry vous explique tout sur la rupture d’une période d’essai.

La rupture d’une période d’essai à l’initiative de l’employeur

Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l’employeur. Pour se faire, il doit prévenir le salarié selon un délai dit de prévenance. Le tableau ci-dessous vous indique la durée de ce dernier en fonction de la durée de présence du salarié dans l’entreprise.

Durée de présence du salariéDélai de prévenance
< 8 jours24 heures
8 jours < X < 1 mois48 heures
1 mois < X < 3 mois15 jours
> 3 mois1 mois

Sans respect de ce délai, la période d’essai (renouvellement inclus), ne peut pas être prolongée. De plus, l’employeur doit verser une indemnité compensatrice au salarié, sauf si le salarié a commis une faute grave.

Cette indemnité est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé jusqu’au terme du délai de prévenance dû (indemnité compensatrice de congés payés comprise).

A la fin du délai de prévenance, l’employeur doit remettre les documents de fin de contrat (solde tout compte, certificat de travail, attestation pôle emploi).

Retrouvez un modèle de lettre de rupture de la période d’essai : ici.

L’allocation chômage

Si c’est l’employeur qui est à l’initiative de la rupture de la période d’essai, alors le salarié se trouve dans une situation où il est privé involontairement d’emploi.

Dans ce cas :

  • Si la rupture de la période d’essai a lieu avant l’expiration d’un délai de 65 jours ouvrés suivant la date de l’embauche : le salarié ne bénéficie pas de l’allocation de retour à l’emploi. Sauf s’il a travaillé au moins 3 ans auparavant sans aucune interruption.
  • Si la rupture de la période d’essai a lieu après l’expiration des 65 jours ouvrés suivant la date de l’embauche : ****le salarié bénéficie des allocations chômages, et ce même s’il avait démissionné de son précédent emploi.

Si le formalisme est léger en terme de rupture de la PE, il est néanmoins nécessaire de rester vigilant sur les motifs de rupture. Pour un motif disciplinaire, l’employeur doit plutôt s’orienter vers un licenciement disciplinaire. La jurisprudence est formelle : le motif économique, ou d’actualité comme le Coronavirus ne peuvent pas être invoqués et exposent à des poursuites judiciaires. Le seul motif valable reste celui lié aux compétences du salarié à occuper son poste.

La rupture d’une période d’essai à l’initiative de l’employé

Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par le salarié. Il devra prévenir son employeur selon un délai dit de prévenance. Vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous.

Durée de présence du salariéDurée de présence du salarié
< 8 jours24 heures
> 8 jours48 heures

L’allocation chômage

Lorsqu’elle est à l’initiative du salarié, la rupture de la période d’essai s’apparente à une démission. Ainsi, elle ne donne pas droit à l’allocation chômage, sauf exceptions.

En effet, le salarié peut avoir droit aux allocations chômage si sa démission est reconnue comme une démission légitime, comme par exemple :

déménagement professionnel rupture période d'essai

Le salarié suit son conjoint qui déménage pour un motif professionnel

pascer rupture légitime démission

Le salarié se marie ou se pacse ce qui le conduit à déménager

violences conjugales démission légitime

Le salarié déménage en raison de violences conjugales

période essai rupture légitime

Le salarié démissionne dans les 65 jours qui suivent son embauche, alors qu’il a été licencié d’un précédent emploi, sans avoir été inscrit à Pôle emploi entre temps